📢 INFORMATION IMPORTANTE
Arrêt de la prestation « Location de véhicules utilitaires et minibus 8/9 places »
À la suite du dernier contrôle de l'URSSAF effectué au cours du premier semestre, il a été constaté que la réglementation du CSE concernant la location de véhicules utilitaires et de minibus 8/9 places n'était pas conforme aux dispositions légales en vigueur.
⚠️ Le CSE se voit donc dans l'obligation de supprimer cette prestation à compter du 21 octobre 2026.
✅ Dossiers déjà engagés
Seules les périodes de locations allant jusqu’au 21 octobre 2026 seront recevables, sous réserve du respect des conditions prévues par la règlementation alors applicable.
Merci de votre compréhension.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter les membres du CSE.